Par Baptiste Carriere-Pradal, co-fondateur de 2B Policy

Au cours de la dernière décennie, trois événements ont alimenté la vague de législation à laquelle sont confrontés tous les acteurs économiques, et en particulier ceux du secteur de la mode. Tout d'abord, la catastrophe du Rana Plaza a poussé les citoyens à demander aux législateurs d'accroître la responsabilité des marques. Ensuite, la montée en flèche de la prise de conscience du réchauffement climatique, portée par des personnalités telles que Greta Thumberg. Enfin, dernièrement, les attentes à l'égard des initiatives volontaires et des labels ont été revues, et l'on a compris leurs limites intrinsèques pour un secteur aussi vaste, confronté à tant de défis à la fois.

En combinant ces sujets, vous pouvez comprendre le carburant derrière les textes législatifs suivants visant à accélérer et à sécuriser la transition de l'industrie de la mode vers une industrie circulaire et responsable :

• UE - Règlement sur l'éco-conception des produits durables (ESPR). Qualifié par la Commission européenne de "mère de toutes les législations", il vise à faire des "produits durables" la norme dans le marché commun de l'UE. En pratique, ce règlement pourrait établir des critères minimaux sur la qualité et la robustesse des produits, l'inclusion de matériaux recyclés et une meilleure traçabilité tout au long de la durée de vie du produit afin d'accélérer sa recyclabilité.
• UE - Directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable - DDCD - Cette directive introduit un devoir de diligence obligatoire en matière de droits de l'homme et d'impact sur l'environnement dans l'ensemble de la chaîne de valeur. Les marques devront mettre en place un système solide pour évaluer, contrôler, améliorer et communiquer sur les performances environnementales et sociales des acteurs de leur chaîne de valeur. Certains États membres de l'UE ont déjà commencé à aller de l'avant en établissant leur législation sur le devoir de diligence (par exemple, la France, l'Allemagne et les Pays-Bas).
• UE - Règlement sur la transparence (directive sur la responsabilisation des consommateurs et sur les allégations écologiques) Cette combinaison de lois oblige les entreprises à justifier leurs allégations. La justification devra suivre les orientations de la Commission. En pratique, les entreprises devront réévaluer la manière dont elles communiquent sur les caractéristiques et les performances environnementales de leur produit ou de leur marque, en évaluant en particulier l'exhaustivité, la solidité et l'importance relative de toute allégation qu'elles formulent. Le changement devrait être radical.
• UE - Directive sur les rapports d'entreprise durables - La directive sur les rapports d'entreprise durables (CSRD) impose aux grands négociants européens de divulguer leurs performances et leur plan d'action dans tous les principaux domaines d'impact (émissions de gaz à effet de serre, eau, biodiversité, respect des normes sociales, etc. Cette directive aura un impact sur des dizaines de milliers de marques à travers le monde qui sont actives sur le marché de l'UE.
• FR - Loi Climat : Le gouvernement français prévoit d'introduire une étiquette environnementale sur tous les produits textiles. Cette initiative vise à informer les consommateurs de l'impact environnemental des vêtements et à les aider à déterminer si un produit a un impact environnemental plus élevé qu'un autre. La méthodologie, la base de données et l'étiquette seront imposées par la loi, et les entreprises devront développer des systèmes informatiques et des outils de collecte de données pour calculer l'empreinte du produit. Toutes les données de base seront rendues publiques.

Le niveau d'effort de mise en conformité requis par ces prochains textes législatifs est important. Certains leaders sont déjà bien avancés dans cette voie, mais pour la majorité du secteur, répondre à ces attentes représente une étape importante. Comme nous le disons en français, "A l'impossible nul n'est tenu". Explorons ce qui est possible.

Recueillir des données spécifiques à votre chaîne d'approvisionnement

En analysant ces attentes juridiques à venir, vous vous rendrez peut-être compte que les exigences opérationnelles sous-jacentes se chevauchent de manière significative et importante.

La première action consiste à encourager les acteurs à utiliser des plateformes de collecte de données intelligentes et collaboratives, afin de comprendre le niveau actuel de performance, tant sur le plan social qu'environnemental, progressivement, de tous les acteurs de votre chaîne de valeur. C'est le point de départ pour évaluer votre performance comme l'exige la législation sur la diligence raisonnable, ou pour rendre compte de l'impact de votre organisation comme l'exige la directive sur les rapports.

Ensuite, vous devrez vous assurer que ces données sont robustes, qu'elles font l'objet d'une vérification externe. L'époque où ces données étaient principalement utilisées à des fins de contrôle interne est révolue. Fidèles au principe selon lequel "la lumière est le meilleur désinfectant", les législateurs veulent, en rendant toutes ces données publiques, pousser tous les acteurs à accélérer le processus d'amélioration de la qualité des données.

La capacité d'analyse de l'entreprise doit alors être accrue. Une fois les données comprises, une voie d'amélioration peut être créée. Tout en surveillant les effets secondaires de toute action (par exemple, votre plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre aura-t-il un impact significatif sur votre empreinte écologique ou sur la consommation d'eau de votre organisation), les acteurs devront se donner les moyens de mieux comprendre les conséquences de chacun de leurs scénarios d'amélioration.

Enfin, il est probable que l'infrastructure informatique actuelle qui sous-tend le développement de vos produits n'est pas encore adaptée pour permettre un flux d'informations fluide entre toutes vos bases de données (parlent-elles la même langue ?). Derrière la révolution du développement durable se cache une révolution des données et de l'infrastructure informatique.

L'ampleur du changement est considérable. La Commission européenne n'a pas hésité à exiger de l'industrie automobile qu'elle investisse des milliards et qu'elle remette en question des millions d'emplois pour réduire son impact. Elle n'hésitera pas non plus à imposer des exigences similaires à d'autres secteurs tels que le textile, la mode, la chaussure et d'autres biens de consommation.

La voie est libre. Il est temps de passer à la vitesse supérieure.